ANZAR le site de Slimane Azayri

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Comment un président de la république algérienne peut-il asseoir l’indépendance de la justice ?

Cette mission à la fois difficile et complexe  est loin d'être à la portée de n'importe quel chef d'État. Avant d'arriver au stade d'élu à la présidence de la République, il faudrait d'abord voir dans quelles conditions on est y parvenu. A mon avis, les conditions qui donnent du poids à la légitimité d'une candidature et, partant, d'une victoire sont:
* les candidats à la présidence doivent avoir conquis dans leur famille politique respective la stature de leader principal.

* Les institutions étatiques (armée, services de sécurité, services secrets, administrations publiques, médias publics...) ne doivent en aucune façon interférer dans le choix des candidats par leur base militante respective et ainsi courir le grave risque de fausser les équilibres politiques produits de la société dans son ensemble.

* les élections présidentielles doivent se dérouler dans la transparence - depuis le premiers préparatifs jusqu'à la proclamation des résultats en passant par les conditions de déroulement du vote, le dépouillement et le contrôle des résultats - dans tous les endroits du territoire national et à tous les niveaux de la pyramide de décision.

* Etant donné les soupçons, largement fondés, de partialité dans l'organisation et le déroulement des élections, qui ont  toujours pesé sur l'administration et les institutions publiques algériennes ( héritant en cela des pratiques de fraude systématiques de l'administration coloniale française), il est important que les préparatifs, le déroulement, et les résultats de l'élection présidentielle soient dirigés par une commission nationale indépendante disposant de tous les pouvoirs, relais, ressources humaines et moyens matériels et financiers en mesure d'en garantir la transparence et l'impartialité. Le motif d'un tel choix est l'absence de séparation des pouvoirs ou, autrement dit, l'absence de contre-pouvoirs légaux et transparents, c'est-à-dire définis et organisés par la constitution et le phagocytage de fait des pouvoirs législatif et judiciaire par le pouvoir exécutif.

Une fois le président de la République élu par un scrutin crédible, la solide et incontestable légitimité dont il disposera de ce seul fait lui permettra, en plus de ses atouts importants de leader d'un courant politique, d'engager une action ou un programme efficace tendant à faire progressivement de la justice un pouvoir réellement indépendant du pouvoir exécutif.
Ce chantier de l'indépendance de la justice aura, avec quelques autres domaines de l'activité nationale, un caractère prioritaire. Le programme à définir en ce sens doit, à mon avis, s'inspirer largement des conclusions et recommandations du rapport élaboré en l'an 2000 par la commission nationale  présidée par l'éminent juriste Mohand Issad, disparu cette année 2012. Parmi ces conclusions, l'indépendance des juges pris individuellement et celle des organes judiciaires, notamment le conseil supérieur de la magistrature, l'interdiction au ministère et à l'administration de la justice de s'ingérer dans le travail des juges pris individuellement, leur recrutement
et gestion de carrière, la mise à niveau périodique des compétences de ces derniers, etc.



11/12/2012
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